Euroméditerranée (EPAEM) est un Etablissement Public d’Aménagement créé par l’Etat et les collectivités en 1995 par décret, pour piloter une Opération d’Intérêt National (OIN) dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine majeur à Marseille. Son objectif est de réhabiliter et transformer 480 hectares de la ville en une zone urbaine moderne, durable et attractive. Au titre de ses compétences, l'EPA Euroméditerranée intervient dans l’aménagement de l’espace urbain, le développement économique et culturel, ainsi que la valorisation du patrimoine. Il se charge de coordonner les projets de construction, de rénovation et d'infrastructures afin de favoriser l’essor économique et social du territoire.
Qu'est-ce qu'une OIN ?
Une Opération d’Intérêt National (OIN) est une opération d’aménagement que l’État élève au rang d’intérêt national par décret en Conseil d’État, lorsque l’ampleur des enjeux appelle la mobilisation de la collectivité nationale. Par ce levier, l’État reprend la main sur l’urbanisme dans des territoires à enjeux majeurs afin d’accélérer, coordonner et sécuriser des projets structurants, en articulation étroite avec l’action des collectivités locales. Source : Légifrance
Exemples d’autres OIN existantes : les villes nouvelles comme Marne-la-Vallée et Sénart, le quartier d’affaires de La Défense, l’OIN Paris-Saclay, les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris Le Bourget.
Effets juridiques (régime dérogatoire)
- Recentralisation de l’urbanisme au profit de l’État : à l’intérieur du périmètre OIN, le préfet délivre les autorisations d’urbanisme (construire, aménager, démolir), peut créer des ZAC, autoriser des opérations hors des parties urbanisées, prononcer un sursis à statuer, conclure des PUP et accorder des exonérations de taxe d’aménagement.
• Retour partiel aux communes, sur mesure : le décret d’OIN peut, par secteurs et pour une durée déterminée, réattribuer la délivrance des permis aux communes.
• Renforcement des outils fonciers : le décret peut instituer une zone d’aménagement différé (ZAD) avec un droit de préemption porté à 10 ans, renouvelable une fois.
Qu'est-ce qu'un EPA ?
Un Établissement Public d’Aménagement (EPA) est un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) créé par décret en Conseil d’État. Bras opérationnel de l’aménagement sur des territoires d’intérêt national, il conçoit et conduit des actions de renouvellement urbain et de développement économique, pour son propre compte comme pour celui de l’État, des collectivités ou d’autres établissements publics. Souvent, son périmètre s’inscrit dans une OIN.
Concrètement, l’EPA est le chef d’orchestre d’un territoire complexe :
- Il porte la stratégie d’aménagement (souvent en OIN)
- Il acquiert et viabilise les fonciers
- Il négocie la constructibilité avec les collectivités
- Il commercialise les terrains
- Il coordonne opérateurs publics et privés pour livrer des opérations structurantes
En réunissant vision stratégique, maîtrise foncière et ingénierie partenariale, un EPA transforme durablement un territoire.
Protocole de partenariat
n° VI (2025–2040)
La signature du protocole de partenariat n° VI, pour la période 2025–2040 avec les collectivités partenaires, ouvre la voie à la finalisation d’Euroméditerranée 2. Elle marque une étape décisive pour poursuivre l’extension et métamorphoser en profondeur le nord marseillais.
Engagée depuis 2011, Euroméditerranée 2 réaffirme les ambitions fondatrices d’un projet durable, social et innovant, pour améliorer la qualité de vie et désenclaver les quartiers en les reliant au centre-ville.