Retrouvez dans cette page les publications réglementaires de l'EPAEM : délibérations du conseil d'administration, déclarations d'utilité publique, rapport d'activités et subventions versées aux associations.
Le conseil d’administration de l’EPAEM est présidé par Madame Isabelle CAMPAGNOLA SAVON, et deux vice-présidents, Madame Céline BONHOMME, 1ère vice-présidente, et Madame Solange BIAGGI, 2ème vice-présidente.
Les documents ci-dessous vous donnent accès à la liste des délibérations du conseil d’administration, classées par dates. Si vous souhaitez consulter une délibération, vous pouvez en faire la demande via le formulaire contact.
Délibérations du conseil d'administration
Dépôt de demande de consultation d'une délibération
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Aucune Déclaration d’Utilité Publique en cours.
Retrouvez ici le dernier rapport d'activités d'Euroméditerranée.
Sur cette page, vous retrouverez les décisions réglementaires officielles de l'établissement.