ZAC est l’acronyme de Zone d’Aménagement Concerté. C’est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains.
Sur le périmètre de l’Opération d’Intérêt National (OIN), la ZAC est créée à l’initiative de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM).
Le dossier de création, validé par le préfet, présente les grands objectifs de la ZAC et fait l’objet d’une étude d’impact. L’étude d’impact aide à définir les besoins et les objectifs, et apporte à l’aménageur une meilleure connaissance des différentes contraintes. Elle porte sur des thématiques variées : démographie, économie, composantes paysagères et architecturales, forces et faiblesses du site, environnement, transport etc. Elle permet ainsi de rédiger un diagnostic qui devient le support du futur projet d’aménagement.
La ZAC fait ensuite l’objet d’un dossier de réalisation comprenant le programme global des constructions, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement.
Le projet de ZAC peut ensuite faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique qui a pour but de faciliter l’acquisition des terrains et/ou immeubles nécessaires au projet.
l’EPAEM achète les terrains (à l’amiable, par préemption ou expropriation), les viabilise et réalise lui-même l’aménagement de l’espace public (places, jardins, voiries, réseaux…) qu’il remet ensuite à la collectivité gestionnaire (ville, métropole ou région).
Il encadre la réalisation de constructions (publiques ou privées) qui sont définies dans le Programme Général de Construction (PGC).
Les collectivités compétentes réalisent elles-mêmes les équipements publics prévues au PEP (Programme des Equipements Publics).
A partir de l’étude d’impact initiale et pendant toute la durée du projet, les habitants, associations locales, entreprises et les autres personnes concernées, sont associées dans le cadre de la concertation et l’organisation de réunions publiques.
Au sein de l’OIN, 4 ZAC ont été créées par l’EPA Euroméditerranée :
- Saint-Charles – créée en 1999
- Joliette – créée en 2000
- Cité de la Méditerranée (CIMED) – créée en 2005
- Littorale – créée en 2015