L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Littoral Gèze Oddo
L’opération d’aménagement du secteur Littoral, Oddo et Gèze dans le 15ème arrondissement de Marseille, a pour objectif la mutation d’un quartier fortement marqué par l’industrie vers un quartier tourné vers ses habitants. Le site bénéficie d’une visibilité et d’une accessibilité remarquable puisqu’il constitue la porte d’entrée nord du grand centre-ville de Marseille.
Cliquez pour consulter le dossier Littoral Gèze Oddo
Crédit MDP